Politique relative à l’internet – Avis juridique

1.8.1.         Modalités et conditions d’usage

Avant d’utiliser le site Internet, veuillez prendre le temps de lire les modalités et conditions d’usage ci-après. Votre usage est assujetti à ces modalités qui peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre par la Fondation LOJIQ sans préavis. L’utilisation continue du site Internet suite à ces modifications constituera votre acceptation de toute nouvelle modalité. Il incombe aux utilisateurs d’examiner régulièrement ces modalités, et nous vous incitons donc à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez le site Internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet ni y avoir accès.

Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à des fins qui sont illégales ou interdites par les modalités. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet d’une manière contraire à l’ensemble des lois ou réglementations locales, provinciales, nationales, internationales et étrangères applicables régissant votre utilisation du site Internet. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet d’une manière susceptible d’endommager, d’inactiver, de surcharger ou de compromettre le site Internet ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du site Internet par toute autre personne. Si vous êtes âgé de moins de treize ans, vous ne pouvez fournir aucune soumission (comme cette expression est définie ci-après) ou autre information personnelle à la Fondation LOJIQ (comme décrit dans notre Politique de confidentialité).

1.8.2.         Propriété des droits d’auteur et des marques de commerce

Sauf comme mentionné par ailleurs, l’ensemble des images, illustrations, dessins, icônes, photographies, matériel écrit, matériel audio, vidéo et autre qui figure sur le site Internet fait l’objet de droits d’auteur ou de marques de commerce, est protégé par habillage commercial ou appartient par ailleurs à la Fondation LOJIQ. Les autres marques et noms de produits et d’entreprises figurant aux présentes peuvent être les marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Le site Internet dans son ensemble est protégé par droits d’auteur et habillage commercial, dont tous les droits sont détenus par la Fondation LOJIQ.

Le contenu du site Internet et le site Internet dans son ensemble sont destinés uniquement à un usage personnel, non commercial, par vous et d’autres utilisateurs. Vous pouvez télécharger une copie de tout matériel, autre que de la musique, trouvée dans le contenu à un ordinateur individuel pour votre usage personnel et non commercial seulement. Ceci est une licence, non un transfert du droit de propriété, et est sujet aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas autoriser une autre partie à le faire):

(a) modifier le contenu ou l’utiliser à une fin commerciale quelconque ou pour toute représentation ou affichage public, vente ou location;

(b) supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou autres avis de propriété exclusive du contenu;

(c) transférer le contenu à une autre personne;

(d) co-marquer le site Internet;

(e) encadrer le site Internet; ou

(f) créer un hyperlien au site Internet, sans la permission écrite explicite préalable d’un représentant autorisé de la Fondation LOJIQ.

À ces fins, le ” comarquage ” signifie l’affichage d’un nom, logo, marque de commerce ou autre moyen d’attribution d’une partie d’une manière qui soit raisonnablement susceptibles de donner à l’utilisateur l’impression que cette autre partie a le droit d’afficher, de publier ou de distribuer le site Internet ou le contenu. Vous vous engagez à collaborer avec la Fondation LOJIQ pour faire cesser immédiatement tout co-marquage, encadrement ou hyperlien non autorisé.

Vous vous engagez à prévenir toute copie non autorisée du contenu. La Fondation LOJIQ se réserve tous les droits non explicitement accordés aux présentes.

1.8.3.         Soumissions

Tous les commentaires, rétroactions, suggestions, idées et autres soumissions divulguées, soumises ou offertes à la Fondation LOJIQ sur ou par le site Internet ou divulgués, soumis ou offerts par ailleurs concernant votre utilisation du site Internet (collectivement, les ” soumissions “) seront et demeureront la propriété de la Fondation LOJIQ. Une telle divulgation, soumission ou offre de l’une quelconque de ces Soumissions constituera une cession à la Fondation LOJIQ de l’ensemble des droits, titres et intérêts à tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles aux Soumissions.

À ce titre, la Fondation LOJIQ détiendra exclusivement l’ensemble de ces droits, titre et intérêt, et elle ne sera limitée d’aucune manière quant à l’utilisation, commerciale ou autre, de toute Soumission. En outre, la Fondation LOJIQ ne sera nullement tenue de maintenir la confidentialité de toute Soumission, de verser une rémunération ou des redevances au titre de toute Soumission, ou de répondre à toute Soumission d’utilisateur. Pour ce motif, nous vous demandons de ne nous envoyer aucune Soumission que vous ne voulez pas nous céder.

Vous convenez qu’aucune Soumission que vous faites au site Internet ne contreviendra à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété exclusive. Vous convenez également qu’aucune Soumission que vous faites au site Internet ne contiendra des matières diffamatoires ou illégales, choquantes ou obscènes par ailleurs. Vous êtes et demeurerez uniquement responsable du contenu de toute Soumission que vous faites.

Toute information personnellement identifiable que vous soumettez éventuellement sera reçue, utilisée et divulguée en conformité avec notre Politique de confidentialité.

1.8.4.         Liens à d’autres sites et services

Le site Internet contient des liens à d’autres sites qui n’appartiennent pas à la Fondation LOJIQ ou ne sont pas exploités par elle, et la Fondation LOJIQ ne garantit, déclare ou assume aucune responsabilité au titre de l’exactitude ou du caractère exhaustif des informations, logiciels ou autre matériels téléchargés de tout site lié ou de tout site contenu dans un site lié ou qui s’y trouve. La Fondation LOJIQ ne présente pas les liens du site Internet comme étant des références ou des approbations des sites liés, et elle fournit ces liens pour de simples raisons de commodité. Vous devez vous familiariser avec les informations juridiques et de confidentialité contenue dans de tels sites.

1.8.5.         Utilisation de témoins

Comme pour de nombreux autres sites Internet, nous pouvons parfois utiliser une fonction de navigateur Internet connue sous le nom de ” témoin “. Les témoins constituent de très petits fichiers de texte écrit par un serveur Internet au navigateur d’un utilisateur lors de l’échange d’informations entre eux. Les témoins contiennent uniquement les informations que l’ordinateur du serveur ” connaissait ” en premier lieu et ils ne peuvent être lus que par le domaine serveur qui les a placés.

Les témoins constituent une partie essentielle du mode de fonctionnement de l’Internet à l’heure actuelle et ils permettent aux ordinateurs serveur de reconnaître le navigateur de votre ordinateur à votre retour. Si vous n’avez jamais visité un site qui vous fournit automatiquement un contenu personnalisé sans que vous n’ayez à vous enregistrer, comme votre propre portefeuille d’actions, ce résultat est presque certainement atteint à l’aide d’un témoin. Étant donné que les témoins sont uniquement des fichiers de texte, ils ne peuvent être exécutés sur votre ordinateur et ils ne peuvent chercher d’autres informations sur votre ordinateur ni les transmettre à qui que ce soit. La plupart des témoins sont appelés des ” témoins de session “. Ceci signifie qu’ils expirent lorsque vous quittez le site Internet. La plupart des navigateurs sont configurés, au point de départ, pour accepter les témoins et on peut les reconfigurer de manière à refuser tous les témoins ou indiquer le moment de l’envoi d’un témoin. Si vous choisissez de désactiver tout témoin lié au site Internet, vous ne pourrez pas tirer pleinement profit de l’ensemble des caractéristiques du site Internet, mais vous devriez pouvoir naviguer le site Internet sans difficulté.

1.8.6.         Avis de non-responsabilité

Le contenu du site Internet peut être modifié par la Fondation LOJIQ et est fourni de bonne foi, tel quel, sans aucune garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, dans la pleine mesure autorisée par les lois applicables. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations apparaissant sur le site Internet soient à jour ; cependant, la Fondation LOJIQ dénie toute déclaration, garantie et condition concernant le site Internet et son contenu, qu’elles soient explicites, implicites ou réglementaires, y compris les garanties de titre, de commercialisation et d’aptitude à une fin particulière. Les prix, les descriptions de produit et tout autre contenu sont offerts à des fins d’information seulement, et il se peut qu’ils ne soient pas exacts ni complets.

En outre, la Fondation LOJIQ ne garantit pas que votre utilisation du site Internet, ou l’exploitation ou le fonctionnement du site Internet, de tout composant de celui-ci ou de tout service offert à cet égard, sera ininterrompue ou dépourvue d’erreurs ; que les défauts les touchant seront corrigés ; ou que le site Internet ou son serveur sont exempts de virus ou d’autres éléments nocifs. En outre, certaines informations peuvent être mises à jour depuis une source autre que la Fondation LOJIQ, et la Fondation LOJIQ n’assume aucune responsabilité au titre de l’exactitude de ces informations. La Fondation LOJIQ n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires, découlant de toute utilisation du contenu présent sur le site Internet ou de s’y être fié.

Par votre utilisation du site Internet, vous reconnaissez que votre utilisation est à vos seuls risques, que vous assumez l’entière responsabilité des frais liés à l’entretien ou aux réparations nécessaires de tout équipement que vous utilisez en rapport avec votre utilisation du site Internet et que la Fondation LOJIQ ne sera responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, liés à votre utilisation du site Internet.

1.8.7.         Indemnité

Vous vous engagez à défendre, indemniser et mettre la Fondation LOJIQ à l’abri de l’ensemble des responsabilités, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, au titre de toute violation des modalités de votre part.

1.8.8.         Divisibilité

Si une disposition quelconque de ces modalités est jugée non valable ou in exécutoire en vertu de la loi applicable, cette disposition sera alors réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

1.8.9.         Droit applicable et tribunaux compétents

Les modalités et votre utilisation du site Internet seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Vous acceptez explicitement par les présentes la compétence et le for exclusifs des tribunaux de la province de Québec pour toute procédure judiciaire découlant des modalités ou de votre utilisation du site Internet ou y étant relative.

1.8.10.      Contacts

Pour toute question au sujet des informations ci-dessus, des pratiques du site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Fondation LOJIQ
934, Sainte-Catherine Est
Montréal, QC, H2L2E9

Téléphone : (514) 228-4758
ou à info@fondationlojiq.org

 

Politique de confidentialité

Le présent document constitue la politique de confidentialité de la Fondation et de son site Internet.

1.3.1.         Utilisation des informations personnelles

  1. La Fondation est fermement résolue à maintenir la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de l’ensemble des informations personnelles que vous nous confiez. Notre politique de collecte d’informations personnelles vous permet de décider de nous révéler ou non ces informations et de choisir les informations que vous révélez. Vous pourrez également accéder à vos informations après leur divulgation et les corriger, et, si vous le désirez, demander leur suppression ultérieure de nos dossiers.
  2. Si vous décidez de nous révéler de telles informations personnelles par l’intermédiaire de notre Site Internet, veuillez auparavant examiner les modalités et conditions d’usage du Site Internet qui apparaissent sur notre page d’avis juridiques.
  3. Nous recueillons uniquement les informations personnellement identifiables que vous nous fournissez volontairement. Lorsque nous recueillons ces informations que vous nous fournissez, nous pouvons les utiliser pour :
  4. vous aviser à l’occasion de nouveaux services, fonctions, promotions et offres spéciales ayant trait à La Fondation susceptibles de vous intéresser, à notre avis;
  5. vous aviser de changements fonctionnels importants sur notre site Internet;
  6. livrer les services que vous demandez, tels que donner suite à une vente ou à un retour de marchandises;
  7. répondre à vos demandes de renseignements;
  8. comprendre et améliorer votre utilisation de notre Site Internet.
  9. Vos informations personnellement identifiables ne seront divulguées à aucun tiers sans votre consentement ou comme exigé par la loi. Ainsi, votre adresse de courrier électronique où vos noms, numéros de téléphone et informations démographiques personnelles ne seront jamais divulgués à des entreprises de marketing de masse. Toutes les informations que vous communiquez à l’ATGQ  peuvent être compilées ensemble aux fins susmentionnées.

 

1.3.2.         Politiques applicables aux enfants (personnes âgées de moins de 13 ans)

Nous voulons que vos enfants soient en sécurité lorsqu’ils visitent le site Internet. Pour atteindre cet objectif, nous ne solliciterons ou ne recueillerons sciemment, dans aucun cas, des informations personnellement identifiables de toute personne âgée de moins de 13 ans.

 

1.3.3.         Option de retrait

  1. Vous pouvez toujours choisir de faire supprimer vos informations personnelles de nos dossiers et ne plus recevoir de communications de notre part en nous envoyant une demande à cet effet à l’adresse courriel info@fondatonlojiq.org.
  2. Veuillez compter au moins trente (30) jours pour que les communications cessent et pour nous permettre de supprimer vos informations personnelles de notre base de données active.

 

1.3.4.         Sécurité

  1. Nous avons recours à des mesures strictes de sécurité pour protéger nos données contre une utilisation non autorisée. Notre site Internet ne ménage aucun effort pour assurer une transmission sûre de vos informations. Malheureusement, aucune transmission d’informations sur l’Internet ne peut être garantie comme étant parfaitement sûre et nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité d’informations du genre que vous nous transmettez. Par conséquent, vous effectuez toutes ces transmissions à vos propres risques. Dès la réception de votre transmission, nous nous efforçons le plus possible d’assurer sa sécurité sur nos systèmes.

 

1.3.5.         Contacts

  1. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Fondation LOJIQ
934, Sainte-Catherine Est
Montréal, QC, H2L2E9

Téléphone : (514) 228-4758
ou à info@fondationlojiq.org

  1. Si vous désirez demander une copie des informations personnelles que vous nous avez révélées, vous devez présenter cette demande par écrit. Vous pouvez être tenu de fournir une vérification de votre identité avant que nous autorisions l’accès à vos informations.
  2. Comme la loi nous l’autorise, nous pouvons parfois exiger des frais pour fournir les informations que vous demandez. Vous serez informé des frais à l’avance et vous aurez la possibilité de retirer alors votre demande.

 

1.3.6.         Modifications de notre politique

Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, pour quelque motif que ce soit, nous afficherons ces modifications sur cette page de manière à ce que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.